25/08/2009

Cross Systems fournit au service des contributions du canton de Fribourg un nouvel outil de taxation des prestations en capital

Un nouveau module de taxation des prestations en capital est venu compléter l’outil informatique de gestion des activités de taxation des personnes physiques et d’encaissement du Service Cantonal des Contributions (SCC) de l'Etat de Fribourg.


Les taxateurs en charge du domaine des prestations en capital ont désormais un nouvel outil à leur disposition. Ce module, développé par Cross Systems et parfaitement intégré au logiciel en fonction depuis début 2008, permet au taxateur de gérer de manière optimisée, rationnelle et performante la taxation d’une prestation en capital.


L’application est maintenant entrée dans sa deuxième année de fonctionnement avec le calcul et l’envoi aux contribuables des bordereaux provisoires IFD en février, des acomptes cantonaux en avril, puis des avis de taxation et décomptes d'impôts. Le traitement des sommations et amendes pour non renvoi de la déclaration dans le délai imparti (suivi des déclarations) est aussi intégré dans l'application.


Forte de son expertise métier de la fiscalité et de son expérience dans le développement
d’applications de gestion de grande envergure, Cross Systems a su relever ce défi et accompagner le Service Cantonal des Contributions de l’Etat de Fribourg dans cet ambitieux projet de refonte de la taxation des personnes physiques et de l’encaissement des impôts.


Prochainement, un autre module sera mis en fonction pour permettre au taxateur de traiter les bénéfices issus de la vente d’entreprises familiales en cas de retraite ou d’invalidité. La réalisation de ce module est nécessaire pour se conformer à la décision fédérale d’alléger l'imposition du bénéfice de liquidation lors de cessation d'activité lucrative indépendante.


La collaboration initiée entre le SCC et Cross Systems se poursuit afin d’adapter et de compléter le logiciel en service pour répondre aux évolutions de la réglementation fiscale et aux besoins des utilisateurs.